Le Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation est une modalité d’accès à la formation présentée sous forme de crédit d'heures qui permet à tout salarié de bénéficier à son initiative d'une action de formation de son choix.
Ce crédit d'heures de 20 heures par an est cumulable pendant six ans (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

> L'objectif

Le D.I.F. a pour objectif de permettre l'accès à une formation professionnelle afin de perfectionner ses connaissances, développer ses compétences ou acquérir une nouvelle qualification.

> Le public concerné

• Tout salarié titulaire d'un CDI à temps complet ou à temps partiel (dans ce cas la durée des droits acquis au titre du D.I.F. est proratisée) et disposant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise qui l'emploie.

• Tout salarié en CDD au prorata du temps passé en entreprise.

Sont exclus du D.I.F. les apprentis ainsi que les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation.

> Les modalités de fonctionnement

• Le salarié doit effectuer sa demande par écrit en indiquant les informations nécessaires à l'employeur pour qu'il se prononce sur cette demande (formation envisagée, durée...).
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre au salarié.

• L'action de formation se déroule en dehors ou pendant le temps de travail du salarié.

• Lorsque l'action se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue. Lorsqu'elle se déroule en dehors du temps de travail, elle donne lieu à une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.

> La mise en oeuvre

Contacts entreprise / OPCA / Centre de Formation.

Pour en savoir plus, contactez Sandra Poitevin, notre conseillère en formation sandra.poitevin@cfc-vdp84.fr