Le Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée de 6 à 24 mois qui permet, à des jeunes de 16 à 25 ans ou à des demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou reconnue dans les classifications d’une convention collective en alternant travail en entreprise et cours au centre de formation.

Le contrat de professionnalisation permet de préparer le Bac Pro Commerce, tous les BTS et les DEES proposés par le CFC Vincent de Paul ainsi que certaines qualifications professionnelles et CQPM.

> Les Avantages pour l'Entreprise

• Participer à la formation d'un salarié capable, au terme de son contrat, de s'adapter parfaitement aux besoins de l'entreprise.

• Suivre régulièrement l'évolution de la formation (visite du formateur référent, évaluations semestrielles…).

• Disposer réellement d’un salarié dans l'entreprise chaque semaine (au total environ 75 % de la durée du contrat se déroulent dans l'entreprise)

• Ne pas prendre en compte le salarié dans l’effectif de l'entreprise (sauf pour les risques d’accident de travail et de maladie professionnelle) et ne pas devoir la prime de précarité.

• Bénéficier d’une réduction générale de cotisations (Allègement Fillon soit 28.1% pour les entreprises de 1 à 19 salariés, 26% pour les plus de 20 salariés) ou d’une exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

• Bénéficier d’une prime à l’embauche de l’Etat d’un montant de 1 000 € pour tout contrat signé avec un jeune de moins de 26 ans (2 000 € si le jeune est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V Bis ou VI).

• Bénéficier de l’aide à l’embauche 2009 (réservée aux TPE)

• Bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur d'un montant de 2 000 € pour tout contrat signé avec un demandeur d’emploi de plus de 26 ans (non cumulable avec l’aide à l’embauche).

• Bénéficier de primes de l’Agefiph pour tout contrat signé avec une personne titulaire d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

• Bénéficier d’une prise en charge par l’OPCA de la formation et éventuellement d’une aide à la fonction tutorale (1 380 €).

> Les Avantages pour le Salarié

• Bénéficier d'une formation gratuite afin d’acquérir une véritable expérience professionnelle, critère de choix pour une embauche future.

• Préparer un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue tout en étant rémunéré pendant la formation.

> Les Modalités de Fonctionnement

♦ Le Type de Contrat

• Contrat de travail à durée déterminée de 6 à 24 mois. Le salarié n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise (sauf pour les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle) et la prime de précarité n'est pas due.

♦ L'objectif

• Acquérir une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche et dans la plupart des cas sanctionnée par un diplôme d'Etat.

♦ Le Public Concerné

• Jeunes de 16 à moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi.

♦ L'Organisation de la Formation

• La formation se déroule, dans les locaux du Centre de Formation Vincent de Paul, sur 1100 heures à raison de 15 heures par semaine (2 jours de formation) réparties sur 36 semaines par an pour la préparation d’un BTS et 450 heures à raison de 3 jours de cours par quinzaine de septembre à juin pour la préparation d’un DEES. Elle associe les enseignements généraux, professionnels, technologiques et l'exercice en entreprise d'activités suivies par un tuteur.

• Pour les formations qualifiantes, le rythme est individualisé.

♦ La rémunération du salarié en Contrat

• Elle est prise en charge par l'entreprise. Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC Brut et varie en fonction de l'âge du candidat et de son niveau de qualification. 

Pour connaître le montant du SMIC à ce jour, vous pouvez consulter le site de l'INSEE.

♦ La Mise en Oeuvre

• Contacts Entreprise / Centre de Formation
• Décision d'embauche par l'entreprise
• Démarches administratives prises en charge par le Centre de Formation auprès de l'OPCA et de la DDTEFP
• Début de la formation en alternance

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.