Le Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de 12 à 36 mois qui permet, à des jeunes de 16 à 25 ans, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d’Etat en alternant travail en entreprise et cours au centre de formation.

Seules deux formations peuvent être préparées en contrat d'apprentissage au CFC Vincent de Paul : les BTS Assistant(e) de Gestion PME-PMI & Assistant(e) Manager.

> Les Avantages pour l'Entreprise

• Participer à la formation d'un salarié capable, au terme de son contrat, de s'adapter parfaitement aux besoins de l'entreprise.

• Suivre régulièrement l'évolution de la formation (visites du formateur référent, évaluations semestrielles…).

• Disposer réellement d’un salarié dans l'entreprise chaque semaine (au total environ 65 % de la durée du contrat se déroulent dans l'entreprise).

• Bénéficier de l'exonération totale des charges salariales et patronales pour  les entreprises ayant au plus 10 salariés ou inscrites au répertoire des métiers (exceptée la cotisation patronale due au titre des accidents du travail - maladies professionnelles). Pour les entreprises de plus de 10 salariés ou non inscrites au répertoire des métiers, l'exonération des charges patronales reste partielle (cotisations restant dues pour la part excédant 11 % du SMIC : Retraites Complémentaires, UNEDIC (ASSEDIC et FNGS), FNAL, CSA, Transport, AT/MP).

• Ne pas prendre en compte le salarié dans l’effectif de l'entreprise (sauf pour les risques d’accident de travail et de maladie professionnelle) et ne pas devoir la prime de précarité.

• Bénéficier pour les entreprises de moins de 50 salariés d'une prime de l'Etat d'un montant de 1 800 € pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire.

• Bénéficier d’une prise en charge de la formation par la Région.

• Bénéficier d’une aide régionale à l’effort de formation de 1 000 € par année du cycle de formation (pour toutes les entreprises).

• Bénéficier d’aides régionales à l’égalité des chances pour l’accueil d’apprentis (uniquement pour les entreprises de moins de 21 salariés) de 400 € par an (soit 800 € pour un contrat de 2 ans) payées en fin de cycle si et seulement si le jeune est présent à l’examen.
Les conditions :
→ Apprentie (de sexe féminim) exerçant une activité professionnelle peu féminisée (moins de 25 %)
→ Apprenti habitant une Zone Urbaine Sensible
→ Apprenti âgé de plus de 18 ans pour les niveaux V (C.A.P.) et IV (Bac) ou plus de 21 ans pour le niveau III (Bac +2)
→ Maître d’apprentissage qualifié (modalités de reconnaissance à l’étude par le Conseil Régional)
→ Embauche en CDI dans l’entreprise ayant signé le contrat

• Bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti et par an.

> Les Avantages pour le Salarié

• Bénéficier d'une formation gratuite afin d’acquérir une véritable expérience professionnelle, critère de choix pour une embauche future.

• Préparer un diplôme d’Etat tout en étant rémunéré pendant la formation.

• Percevoir de la part du Conseil Régional PACA pour les jours de formation au C.F.A. une indemnité repas et transports.

• Bénéficier d'une carte étudiant ouvrant droit aux réductions traditionnelles (cinéma, musées, transports, etc...).

> Les Modalités de Fonctionnement

♦ Le Type de Contrat

• Contrat de travail à durée déterminée de 1 à 2 ans. Le jeune a le statut de salarié et d'assuré social. Il n'est pas pris en compte dans l'effectif des salariés.

♦ L'objectif

• Acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d'Etat.

♦ Le Public Concerné

• Jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant le niveau requis pour préparer le diplôme souhaité.

♦ L'Organisation de la Formation

• La formation se déroule, dans les locaux du Centre de Formation Vincent de Paul sur 1350 heures à raison de 15 heures par semaine réparties sur 36 semaines par an. Elle associe les enseignements généraux, professionnels, technologiques et l'exercice en entreprise d'activités suivies par un tuteur :
→ 2 jours de formation par semaine (15 heures) + 1 mercredi bimestriel / 3 jours en entreprise
→ 2 semaines complétes d'évaluations et d'examens blancs par an.

♦ La rémunération du Salarié en Contrat

• Elle est prise en charge par l'entreprise. Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC Net et varie en fonction de l'âge du salarié et de l'ancienneté dans le contrat. 

 * ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.

Pour connaître le montant du SMIC à ce jour, vous pouvez consulter le site de l'INSEE.

♦ La Mise en Oeuvre

• Contacts Entreprise / Centre de Formation
• Décision d'embauche par l'entreprise
• Démarches administratives prises en charge par le Centre de Formation auprès de la CCI et de la DDTEFP
• Début de la formation en alternance

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.